MENTION LÉGALE

Information légale
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sandkev.com sont informés de l'identité des différentes parties impliquées dans sa réalisation et son suivi:

Propriétaire: NEWTON LÉOCADIE - 6 A impasse de la sauveté 31790 Saint Sauveur FRANCE
Créateur: NEWTON LÉOCADIE
Directeur de la publication: NEWTON LÉOCADIE - contact@sandkev.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: phoenix relax - ADRESSE EMAIL:contact@sandkev.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.L'utilisation du site sandkev.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sandkev.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par NEWTON LÉOCADIE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site internet sandkev.com est mis à jour régulièrement par NEWTON LÉOCADIE. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site sandkev.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

 

NEWTON LÉOCADIE s'efforce de fournir sur le site sandkev.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de sa faute ou de la part des tiers partenaires qui lui ont fourni ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sandkev.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations du site sandkev.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis ont été mis en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de: NEWTON LÉOCADIE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
NEWTON LÉOCADIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sandkev.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou une incompatibilité.

NEWTON LÉOCADIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sandkev.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NEWTON LÉOCADIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NEWTON LÉOCADIE se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre , 1995.

A l'occasion de l'utilisation de l'URL du site DE VOTRE SITE, les éléments suivants peuvent être collectés: l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site sandkev.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.

En tout état de cause NEWTON LÉOCADIE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sandkev.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment

 

 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, par faire sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sandkev.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NEWTON LÉOCADIE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sandkev. com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
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Dans Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sandkev.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site précité.

Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).