CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AUTO PRACTIC™
Version provisoire — à compléter avant l'ouverture officielle de la boutique
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique en ligne Auto Practic™, accessible sur le site https://sandkev.com, propose des accessoires pratiques pour automobiles.
Exploitant : Auto Practic™
Adresse professionnelle : 6 impasse de la sauveté 31790 st sauveur
Adresse e-mail : contact@sandkev.com
Numéro de téléphone : +33 0612215200
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur la boutique Auto Practic™ par des consommateurs résidant en France métropolitaine.
Article 2 — Produits
Auto Practic™ commercialise des accessoires automobiles, notamment des supports de téléphone et des organisateurs de siège.
Les caractéristiques essentielles, les photographies, les variantes et les prix sont présentés sur les fiches produits.
Le client est invité à consulter la description de chaque article avant de commander.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Auto Practic™ peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans modifier le prix des commandes déjà conclues.
La livraison standard en France métropolitaine est gratuite, sans minimum d'achat.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier et vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant de confirmer son achat, il peut corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage à la caisse sur la boutique.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par Shopify.
Les transactions sont traitées au moyen de dispositifs de paiement sécurisés.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison standard sont offerts, sans minimum d'achat.
Les délais estimés de préparation et d'acheminement sont indiqués dans la politique « Livraison et expédition » de la boutique.
Les délais annoncés sont des estimations. Ils ne suppriment pas les droits du consommateur prévus par la loi en cas de retard ou de défaut de livraison.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, sauf disposition légale ou accord plus favorable.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement de la boutique.
Les frais de retour sont à la charge de [à définir et à annoncer clairement avant la commande].
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la loi, en utilisant en principe le moyen de paiement initial.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont pertinentes.
Un formulaire type de rétractation devra être mis à disposition du client avant l'ouverture des ventes.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
-
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
-
La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Les modalités et informations légales détaillées concernant ces garanties devront être complétées avant la publication des CGV.
Article 9 — Réclamations et service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison ou un produit, le client peut contacter Auto Practic™ :
E-mail : contact@sandkev.com
Le service client examinera les demandes et apportera une réponse dans les meilleurs délais.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de la boutique.
Article 11 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n'est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées à compléter avant l'ouverture des ventes]
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées.
Article 13 — Modification des CGV
Auto Practic™ peut modifier les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles versions s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur, sans modification rétroactive des conditions applicables aux commandes déjà passées.
DOCUMENT DE PRÉPARATION — NON DESTINÉ À LA PUBLICATION EN L'ÉTAT
À compléter ou vérifier avant le lancement : immatriculation, identification professionnelle, régime de TVA, téléphone, adresse, frais de retour, informations détaillées sur les garanties, formulaire de rétractation et médiateur de la consommation.